PSEN | Conditions générales d'utilisation
Plant Science Expertise Network Le réseau de collaboration et d'entraide dans le domaine des sciences végétales
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE PSEN

Retrouvez ici l’ensemble des conditions d’utilisations relatives à l’utilisation de PSEN.

Déclaration des droits et responsabilité

La présente Déclaration des droits et responsabilités représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec PSEN, mais également les marques, les produits et les services de PSEN. En utilisant les services fournis par PSEN ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration,  susceptible d’être mise à jour selon les conditions mentionnées ci-dessous. Vous trouverez en outre des définitions supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de PSEN.

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de PSEN pour communiquer avec des tiers.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur PSEN vous appartiennent. Nous nous engageons à ne pas divulguer les messages (textes ou visuels) que vous échangez via les services de PSEN sans avoir préalablement obtenu votre accord explicite par mail. Ce type de demande demeurera ponctuel et servira par exemple à expliquer à d’autres utilisateurs la teneur des échanges réalisés PSEN. En outre :

  1. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, les personnes avec qui vous aurez échangé conserveront vos messages sur leurs services respectifs PSEN.
  2. Nous apprécions vos commentaires, vos suggestions et votre implication dans PSEN. Celles-ci ne peuvent cependant donner droit à rémunération.
  3. PSEN propose des outils qui permettent aux internautes de signaler des contenus abusifs. Un utilisateur / expert peut saisir un responsable régional pour signaler un message non-conforme à la rubrique “Sécurité” exposée ci-dessous (caractère violent, diffamatoire…). Celui-ci ne sera alors révélé qu’au responsable en question afin de prouver les dires de l’utilisateur / expert en question.
  4. Nous sommes susceptibles d’exporter des informations relatives aux utilisateurs / experts  inscrits sur PSEN tels que vos emails à des fins non commerciales. Ceci nous permet de vous tenir informé des évolutions de nos services, d’actualités scientifiques relatives à votre domaine de compétence… Cette inscription se faisant par une liste de diffusion complémentaire, peut être interrompue à tout moment sans vous désinscrire de PSEN.

Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de PSEN un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur PSEN, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

    1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation sur PSEN.
    2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à PSEN à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées…).
    3. Vous n’effectuerez pas de marketing multi-niveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur PSEN.
    4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
    5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
    6. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
    7. Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
    8. Vous n’utiliserez pas PSEN à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
    9. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de PSEN (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de PSEN).
    10. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

Inscription et sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent PSEN donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

    1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur PSEN et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
    2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
    3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
    4. Vous n’utiliserez pas PSEN principalement à des fins commerciales.
    5. Vous n’utiliserez pas PSEN si vous avez moins de 18 ans.
    6. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

      1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur PSEN qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
      2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur PSEN si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
      3. Nous vous fournissons un service qui vous aide à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
      4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
      5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
      6. Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non PSEN) qui recueillez ces informations.
      7. Vous ne chercherez pas à identifier les personnes qui utilisent PSEN à moins que ces personnes décident de vous faire part de leurs coordonnées.

Clauses spéciales applicables aux logiciels

Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source, ou si vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite de notre part.

Amendement

    1. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.
    2. Si nous apportons des modifications aux règles, instructions ou autres conditions mentionnées ou incorporées à la présente Déclaration, nous pouvons vous en informer sur la Page PSEN CGU.
    3. Votre utilisation des Services PSEN après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions.
    4. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste demeurera en vigueur et applicable.
    5. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
    6. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration sera portée à la connaissance des utilisateurs de PSEN.
    7. Les droits ou obligations qui vous ou nous incombent dans le cadre de cette Déclaration ne sont pas transférables à un tiers l’accord de l’autre partie
    8. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez PSEN ou y accédez.

Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte PSEN. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment et cette déclaration demeurera valide en regard de votre activité sur PSEN.

Litige

    1. En cas de litige, les règles relatives au droit français, pays des concepteurs de PSEN, prévaudront.
    2. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur PSEN, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur PSEN. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur PSEN. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent PSEN.
    3. Nous essayons de fournir PSEN dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous l’utilisez à votre propre risque. Nous fournissons PSEN « en l’état » sans garanties exprès ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que PSEN soit toujours sûr, sécurisé ou exempt d’erreurs, ou que PPSEN fonctionne toujours sans interruption, retard ou imperfection. PSEN n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez PSEN, les membres de sa direction, ses responsables régionaux et ses animateurs, en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant des plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers, ou y afférents. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfices ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire, qu’ils découlent de cette déclaration ou de PSEN, quand bien même PSEN aurait été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Définition

  1. Le terme « PSEN » ou « Services PSEN » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse www.psen.fr ou d’autres sites web de PSEN (notamment sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles de notre application.)
  2. Par « informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres internautes qui interagissent avec PSEN.
  3. Par « contenu », nous entendons tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez ou partagez au moyen des Services PSEN.
  4. Par « données » ou « données de personnes », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur PSEN.
  5. Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous échangez sur PSEN.
  6. Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  7. Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données.

Déclaration CNIL

Le présent traitement a fait l’objet de la déclaration auprès de la CNIL, enregistré via la CIL CNRS par L’ACCUSE DE RÉCEPTION 2-16007 / FR3450.

Pour plus d’information, merci de consulter le site du CIL CNRS.